Conditions générales d’utilisation du site
L’accès et l’usage de ce site impliquent l’acceptation pleine et entière de ces conditions générales. Veuillez les lire attentivement.
17 avril 2026
Acceptation des conditions
En accédant au site, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez interrompre toute navigation.
Définitions
Pour faciliter la compréhension, les termes suivants sont employés dans ce document.
Le « site » désigne l’ensemble des pages et fonctionnalités hébergées sur le domaine principal.
« Utilisateur » : toute personne naviguant, consultant ou contribuant via les formulaires ou outils du site.
« Données personnelles » : informations permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
« Contenus » regroupe textes, images, guides, outils et supports mis à disposition sur la plateforme.
Utilisation du service
Le site est accessible gratuitement dans le seul but de proposer des informations utiles pour la vie familiale et la gestion du quotidien.
Éligibilité
Le site s’adresse aux personnes majeures capables juridiquement. Aucune inscription n’est requise pour consulter les contenus publics.
Les mineurs doivent consulter le site sous supervision familiale.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser ce site dans le respect de la loi et des droits d’autrui.
Utilisations interdites
Les pratiques suivantes sont strictement interdites.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus et outils présents sur le site sont protégés et ne peuvent être réutilisés sans autorisation écrite préalable du titulaire des droits. Toute reproduction sans ce consentement constitue une violation des droits applicables et pourra donner lieu à des actions.
Contenus utilisateurs
Toute contribution envoyée via les formulaires reste la propriété de son auteur mais peut être utilisée à titre informatif par le site.
Droits sur les contenus
En soumettant un contenu, vous accordez au site le droit d’utilisation non exclusif et sans rétribution pour l’amélioration du service.
Protection des données personnelles
Le site respecte la réglementation en vigueur sur la protection des informations personnelles. Consultez la politique dédiée pour en savoir plus sur la gestion de vos données.
Voir la politique confidentialitéClause de non-responsabilité
Le site met tout en œuvre pour garantir l’exactitude des informations, sans toutefois pouvoir garantir l’absence d’erreurs.
Avertissement général
Aucune recommandation publiée ne remplace une consultation professionnelle individualisée.
Limitation de responsabilité
Aucun préjudice indirect ou consécutif lié à l’utilisation du site ne saurait engager la responsabilité de l’éditeur.
Indemnisation
L’utilisateur garantit le site contre toute plainte liée à un usage contraire aux présentes conditions.
Résolution des litiges
En cas de différend, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Sauf disposition contraire, tout litige pourra être soumis à un arbitre indépendant choisi d’un commun accord.
La procédure reste facultative et non exclusive des droits légaux de l’utilisateur.
Plateforme de règlement des litiges
Vous pouvez également accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour toute contestation.
Accéder à l’ODR de l’UEDivisibilité
Si une clause est réputée nulle, les autres restent applicables en intégralité.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site.
Droit applicable et tribunal compétent
Le présent site est régi par le droit français ; tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier l’accès au site en cas de manquement aux conditions.
Modifications
Ces conditions peuvent être adaptées à tout moment ; consultez-les lors de chaque visite.
Contactez notre équipe dédiée
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous par email ou formulaire dédié.
Adresse email: content@bravelyticao.sbs
Téléphone: +33 1 19 33 06 59
Adresse: 20 Rue de Grassi, 33000 Bordeaux France
Date d’entrée en vigueur: 17 avril 2026
Version: 2.1