Conditions générales d’utilisation du site

L’accès et l’usage de ce site impliquent l’acceptation pleine et entière de ces conditions générales. Veuillez les lire attentivement.

17 avril 2026

Acceptation des conditions

En accédant au site, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez interrompre toute navigation.

Définitions

Pour faciliter la compréhension, les termes suivants sont employés dans ce document.

Le « site » désigne l’ensemble des pages et fonctionnalités hébergées sur le domaine principal.

« Utilisateur » : toute personne naviguant, consultant ou contribuant via les formulaires ou outils du site.

« Données personnelles » : informations permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.

« Contenus » regroupe textes, images, guides, outils et supports mis à disposition sur la plateforme.

Utilisation du service

Le site est accessible gratuitement dans le seul but de proposer des informations utiles pour la vie familiale et la gestion du quotidien.

Éligibilité

Le site s’adresse aux personnes majeures capables juridiquement. Aucune inscription n’est requise pour consulter les contenus publics.

Les mineurs doivent consulter le site sous supervision familiale.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser ce site dans le respect de la loi et des droits d’autrui.

Respecter la confidentialité des données et conseils partagés.
Ne pas nuire au bon fonctionnement du site ou perturber le service.
Utiliser uniquement les formulaires pour des demandes légitimes ou constructives.
Signaliser toute anomalie ou usage non autorisé rencontré sur le site.

Utilisations interdites

Les pratiques suivantes sont strictement interdites.

Publier du contenu illicite, offensant ou discriminant via le site.
Utiliser le site à des fins commerciales, de collecte ou de publicité non autorisée.
Tenter de contourner les protections de sécurité ou d’accéder à des données non autorisées.
Diffuser des virus, logiciels malveillants ou tout code néfaste pour le site ou ses utilisateurs.
Collecter ou exploiter les informations personnelles d’autres utilisateurs à des fins non légitimes.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus et outils présents sur le site sont protégés et ne peuvent être réutilisés sans autorisation écrite préalable du titulaire des droits. Toute reproduction sans ce consentement constitue une violation des droits applicables et pourra donner lieu à des actions.

Contenus utilisateurs

Toute contribution envoyée via les formulaires reste la propriété de son auteur mais peut être utilisée à titre informatif par le site.

Droits sur les contenus

En soumettant un contenu, vous accordez au site le droit d’utilisation non exclusif et sans rétribution pour l’amélioration du service.

Protection des données personnelles

Le site respecte la réglementation en vigueur sur la protection des informations personnelles. Consultez la politique dédiée pour en savoir plus sur la gestion de vos données.

Voir la politique confidentialité

Clause de non-responsabilité

Le site met tout en œuvre pour garantir l’exactitude des informations, sans toutefois pouvoir garantir l’absence d’erreurs.

Avertissement général

Aucune recommandation publiée ne remplace une consultation professionnelle individualisée.

Limitation de responsabilité

Aucun préjudice indirect ou consécutif lié à l’utilisation du site ne saurait engager la responsabilité de l’éditeur.

Indemnisation

L’utilisateur garantit le site contre toute plainte liée à un usage contraire aux présentes conditions.

Résolution des litiges

En cas de différend, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

Arbitrage

Sauf disposition contraire, tout litige pourra être soumis à un arbitre indépendant choisi d’un commun accord.

La procédure reste facultative et non exclusive des droits légaux de l’utilisateur.

Plateforme de règlement des litiges

Vous pouvez également accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour toute contestation.

Accéder à l’ODR de l’UE

Divisibilité

Si une clause est réputée nulle, les autres restent applicables en intégralité.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site.

Droit applicable et tribunal compétent

Le présent site est régi par le droit français ; tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier l’accès au site en cas de manquement aux conditions.

Modifications

Ces conditions peuvent être adaptées à tout moment ; consultez-les lors de chaque visite.

Contactez notre équipe dédiée

Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous par email ou formulaire dédié.

Adresse email: content@bravelyticao.sbs

Téléphone: +33 1 19 33 06 59

Adresse: 20 Rue de Grassi, 33000 Bordeaux France

Date d’entrée en vigueur: 17 avril 2026

Version: 2.1